Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente et de Livraison d'Outdoorchef Benelux B.V. («CGVL»)


1. GÉNÉRALITÉS

La société Outdoorchef Benelux B.V., Databankweg 26, 3821 AL Amersfoort, Pays-Bas (ci-après dénommée «OUTDOORCHEF») appartient au groupe suisse Outdoorchef AG qui conçoit, fabrique et vend des barbecues, des accessoires et des pièces de rechange (ci-après dénommés le «produit» ou les «produits»).

OUTDOORCHEF vend les produits à des clients agissant dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (non-consommateurs) et à des acheteurs, des personnes physiques agissant à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle (consommateurs). Ceux-ci sont ci-après désignés conjointement ou séparément «le client» ou «les clients».

Les CGVL s'appliquent que le client soit un consommateur ou un non-consommateur. Les dispositions différentes pour les contrats de vente avec des consommateurs (B2C) ou avec des non-consommateurs (B2B) sont indiquées distinctement.

OUTDOORCHEF vend les produits aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg à ses clients (non-consommateurs), mais aussi directement aux consommateurs, par le biais de la vente à distance (ceci incluant la vente en ligne via la boutique en ligne, la vente par téléphone et/ou par e-mail).

OUTDOORCHEF a inclus ses propres dispositions pour la vente à distance aux consommateurs (B2C) dans les présentes Conditions Générales.

Les présentes CGVL s'appliquent aux contrats de vente conclus entre OUTDOORCHEF et ses clients et sont valables à partir du 1er mars 2021, en remplacement de toutes les versions précédentes.

Tous les accords conclus entre le client et OUTDOORCHEF dans le cadre du contrat de vente se fondent notamment sur les présentes conditions de vente, la confirmation écrite de commande et la déclaration d'acceptation par OUTDOORCHEF.

Les éventuelles conditions générales de vente ou d'achat du client ne sont valables que si elles sont expressément confirmées par écrit par OUTDOORCHEF.

Avant la conclusion du contrat entre OUTDOORCHEF et le client, le texte des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison est mis à la disposition du client. Si cela n'est pas possible, OUTDOORCHEF indiquera avant la conclusion du contrat comment les Conditions Générales de Vente et de Livraison peuvent être consultées et informera qu'elles peuvent être envoyées gratuitement dès que possible sur demande du client.

Si le contrat entre le client et OUTDOORCHEF est conclu d'une autre manière (par voie électronique), différente de ce qui précède et avant la conclusion du contrat de vente à distance, le texte des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison peut être mis à la disposition du client par voie électronique. Il peut être facilement enregistré par le client sur un support de données durable. Si cela n'est pas possible, OUTDOORCHEF indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, où les Conditions Générales de Vente et de Livraison peuvent être consultées par voie électronique et informera qu'elles peuvent être envoyées gratuitement par voie électronique ou par un autre biais sur demande du client.

La version des CGVL en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. OUTDOORCHEF peut modifier les présentes CGVL à tout moment. Les modifications seront notifiées au client par e-mail ou par tout autre moyen approprié (sur Internet).

2. COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1 COMMANDE ET CONFIRMATION POUR LES CLIENTS QUI SONT DES NON-CONSOMMATEURS (B2B)

Les produits sont commandés par le client auprès d'OUTDOORCHEF par écrit, par voie électronique ou par téléphone.

Toutes les offres d'OUTDOORCHEF sont sans engagement. Les images, dessins, poids, dimensions et autres données contenues dans les catalogues, publicités, sites Web, etc. sont uniquement fournis à titre indicatif.
En passant commande, le client accepte les présentes CGVL. La commande est considérée comme une offre faite par le client à OUTDOORCHEF. OUTDOORCHEF accuse réception de l'offre, mais cela ne constitue pas une acceptation de l'offre. OUTDOORCHEF vérifie si le produit est disponible. Si tel est le cas, le produit sera expédié au client. Avec l'expédition du produit, l'offre du client est réputée avoir été acceptée par OUTDOORCHEF et le contrat de vente est conclu.

Les commandes passées engagent le client jusqu'à leur éventuel rejet par OUTDOORCHEF. Sauf mention contraire, le client n'a pas le droit de retourner le produit ou de résilier le contrat.

Toute divergence éventuelle entre la confirmation d'OUTDOORCHEF et la commande du client doit être contestée par le client immédiatement, au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation d'OUTDOORCHEF. Si le client omet ou tarde à envoyer sa réclamation, les termes et conditions contenus dans la confirmation d'OUTDOORCHEF sont réputés acceptés par le client.

2.2 COMMANDE ET CONFIRMATION POUR LES CONSOMMATEURS DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE (B2C)


La présentation et la publicité de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat de vente. Le client fait son choix dans la boutique en ligne d'OUTDOORCHEF et propose à OUTDOORCHEF une offre pour le produit sélectionné dans la boutique en ligne en finalisant sa commande.

En envoyant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton « commander et payer », le client soumet une demande ferme d'achat des produits se trouvant dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment. Toutefois, la demande ne peut être soumise et transmise que si le client a accepté les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton « Accepter CGVL » et les a ainsi intégrées à sa demande. Le client est lié à la commande pendant une période de deux (2) semaines après avoir passé la commande ; le droit du client de se rétracter de sa commande, le cas échéant, en vertu de le section 4 reste inchangé.

OUTDOORCHEF confirmera immédiatement la réception de la commande passée dans la boutique en ligne par e-mail. Un tel e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, à moins qu'il ne déclare également l'acceptation en plus de l'accusé de réception.

Un contrat n'est conclu que lorsque OUTDOORCHEF accepte la commande par une déclaration d'acceptation ou par la livraison des produits commandés.

Si la livraison des produits commandés n'est pas possible, par ex., parce que les marchandises respectives ne sont pas en stock, OUTDOORCHEF s'abstiendra de toute déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. OUTDOORCHEF en informera le client immédiatement et remboursera sans délai toute compensation déjà reçue.

Si le contrat est conclu par voie électronique, OUTDOORCHEF prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la transmission électronique des données et mettre à disposition un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, OUTDOORCHEF prend les mesures de sécurité appropriées.

Dans le cadre juridique, OUTDOORCHEF peut obtenir des informations sur la capacité du consommateur à satisfaire ses obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du contrat de vente à distance. Si, sur la base de cette enquête, OUTDOORCHEF a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.

Au plus tard à la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, OUTDOORCHEF envoie les informations suivantes par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être enregistrées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :

a. l'adresse de visite du site de l'entreprise OUTDOORCHEF auprès duquel le consommateur peut soumettre une réclamation;
b. les conditions dans lesquelles et comment le consommateur peut exercer son droit de rétractation ou une déclaration claire excluant le droit de rétractation;
c. des informations sur les garanties et les services existants après l'achat;
d. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique; le cas échéant, le coût de la livraison; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat de vente à distance;
e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée;
f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.

Dans le cas d'une transaction étendue, la disposition du paragraphe précédent s'applique uniquement à la première livraison.

Les produits mentionnés dans la boutique en ligne d'OUTDOORCHEF, ainsi que leurs illustrations, spécifications et descriptions dimensionnelles, sont sans engagement et peuvent parfois différer des produits réels.

3. LIVRAISON ET PRESTATION

La livraison n'est effectuée qu'aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg. Le délai de livraison est d'env. cinq à dix (5-10) jours ouvrables, sauf accord contraire. Les délais de livraison OUTDOORCHEF sont toujours approximatifs. Le délai de livraison commence à courir à la date de la confirmation de la commande ou de la déclaration d'acceptation par OUTDOORCHEF.

3.1 LIVRAISONS PARTIELLES


Si cela est acceptable pour le client, OUTDOORCHEF se réserve expressément le droit d'effectuer et de facturer des livraisons partielles, sauf accord contraire avec le client.

3.2 FRAIS DE TRANSPORT / AVARIES DE TRANSPORT


En plus des prix indiqués, OUTDOORCHEF facture les frais d'emballage et d'expédition ainsi que des frais supplémentaires pour les traitements spéciaux et les éventuelles options supplémentaires de pré-montage et de livraison. Ces coûts sont indiqués ouvertement au client et facturés séparément.

Si le client est un consommateur (B2C), OUTDOORCHEF se charge du risque de transport et donc de la responsabilité pour les dommages dus au transport ou la perte des produits lors du transport jusqu'au consommateur.

Si le client est un non-consommateur (B2B), le risque de la livraison est à la charge du client dans tous les cas. Toute responsabilité d'OUTDOORCHEF pour les dommages liés à la livraison, en particulier pour les avaries de transport à cause d'un emballage insuffisant ou inadéquat ou d'un mauvais choix du moyen de transport, est exclue. Les demandes de garantie découlant de dommages à la livraison, par exemple en raison d'un emballage insuffisant ou inadéquat, sont également exclues.

Sauf accord écrit contraire, la livraison au client non-consommateur (B2B) s'effectue départ entrepôt OUTDOORCHEF. Le lieu de livraison est l'endroit où les marchandises sont chargées dans le bateau, le wagon, la voiture ou tout autre moyen de transport avec la destination convenue par OUTDOORCHEF avec le client (B2B). Si rien n'a été convenu en ce qui concerne le transport et le client (B2B) reste en défaut avec le transport en temps voulu, le lieu de livraison est l'endroit où se trouvent les marchandises au moment de la vente.

3.3 RENVOIS / RETOURS


OUTDOORCHEF ne reprendra que les livraisons défectueuses et les produits neufs dans leur emballage d'origine non endommagé et sans autocollants (par exemple des étiquettes de prix). Les produits ne peuvent être renvoyés ou échangés qu'endéans 14 jours après leur réception par le client, ou selon un accord spécial et uniquement avec l'approbation préalable du service commercial d'OUTDOORCHEF. L'approbation est donnée par OUTDOORCHEF en délivrant un numéro de retour. Le client doit noter le numéro de retour sur tous les documents (par exemple le bon de livraison). Les frais éventuels de contrôle, d'emballage endommagé, etc. seront déduits du crédit du client.

Si le client ne respecte pas ces dispositions, OUTDOORCHEF est en droit de renvoyer les produits au client sans frais de port, de refuser l'acceptation de la livraison ou de facturer une participation aux frais de 40,- euros au maximum.

Nonobstant cette disposition, le consommateur (B2C) bénéficie du droit de rétractation légal suivant, régi par la section 4.

3.4 TRANSFERT DE L'UTILISATION ET DU RISQUE


Si le client est un entrepreneur (B2B), l'utilisation et le risque liés aux produits sont transférés au client au plus tard lorsqu'OUTDOORCHEF envoie les produits pour expédition.

Si le client est un consommateur (B2C), l'utilisation et le risque liés aux produits ne sont pas transférés au client tant que les produits ne lui ont pas été remis.

3.5 DROIT DE RÉTRACTATION D'OUTDOORCHEF


OUTDOORCHEF est en droit de se retirer des contrats sans compensation jusqu'au paiement du prix d'achat par le client, si des faits se produisent qui montrent que le client n'est pas solvable. La qualification de la solvabilité du client relève de la seule discrétion d'OUTDOORCHEF.

3.6 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


OUTDOORCHEF reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à ce que le client ait versé la totalité des paiements conformément au contrat.

Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert à titre de garantie, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés sans le consentement exprès d'OUTDOORCHEF.

Si le client n'a pas encore payé la compensation convenue à OUTDOORCHEF et a revendu les marchandises en question à un tiers, le client accorde par la présente à OUTDOORCHEF une procuration irrévocable pour établir un droit de gage de cette créance contre ce tiers dans ce cas

Le client est tenu de conserver les marchandises livrées avec le soin requis et en tant que propriété reconnaissable d'OUTDOORCHEF faisant l'objet d'une réserve de propriété. Le client est également tenu d'assurer les marchandises pendant la durée de la réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et de mettre les polices de ces assurances à notre disposition pour consultation après information préalable. Toutes les réclamations du client contre l'assureur des marchandises fondées sur les polices d'assurance susmentionnées. Dès qu'OUTDOORCHEF en informera, ces droits seront cédés à OUTDOORCHEF en tant que garantie supplémentaire pour ses créances à l'égard du client.

Si le client est en retard de paiement ou a des difficultés de paiement, OUTDOORCHEF a le droit d'enlever les marchandises qui sont restées la propriété d'OUTDOORCHEF ou de les enlever du lieu où elles se trouvent sans que cela ne soit exigé par défaut.

Par la présente, le client accord à OUTDOORCHEF l'autorisation irrévocable de pénétrer dans les zones utilisées par le client ou en son nom à cette fin.

Si le client ne se conforme pas aux dispositions du présent paragraphe à la première demande, il encourt une pénalité immédiatement exigible à hauteur de 10 % du montant encore dû par le client à OUTDOORCHEF par jour.

OUTDOORCHEF a le droit soit de garder les marchandises en sa possession jusqu'au paiement intégral du montant dû, y compris des intérêts, des frais et de l'indemnisation, soit de vendre les marchandises à des tiers. Dans ce cas, le produit net – en aucun cas le prix d'achat initial ne peut être dépassé – sera déduit du montant total dû par le client.

Le client est tenu d'informer immédiatement OUTDOORCHEF si des tiers revendiquent des droits sur des marchandises qui sont encore la propriété d'OUTDOORCHEF.

4. DROIT DE RÉTRACTATION B2C

Si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui passe la commande dans un but qui ne peut être attribué à son activité professionnelle commerciale ou indépendante) et qu'il s'agit d'un achat à distance conformément aux réglementations européennes et nationales (cela inclut également la vente par le biais de la boutique en ligne (vente en ligne)), il dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

Si le client, en tant que consommateur, fait usage de son droit de rétractation, il doit se charger des frais ordinaires de renvoi.

Pour le reste, les règlements qui sont indiqués en détail dans l'information suivante sur la rétractation s'appliquent au droit de rétractation :

4.1 Droit de rétractation


Le client a le droit de se rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, a pris possession des derniers produits, ou :

a. si le client a commandé plus d'un produit dans la même commande : la date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client a reçu le dernier produit. OUTDOORCHEF peut refuser une commande pour plusieurs produits avec des délais de livraison différents, à condition d'en avoir clairement informé le client avant le processus de commande.
b. Si la livraison d'un produit se compose de plusieurs lots ou parties : le jour où le client ou un tiers désigné par lui a reçu le dernier lot ou la dernière partie ;
c. dans le cas de contrats portant sur la fourniture régulière de produits pendant une période déterminée : la date à laquelle le client ou un tiers désigné par lui a reçu le premier produit.

Si OUTDOORCHEF n'a pas fourni au client les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai de réflexion initial établi conformément aux paragraphes précédents du présent article.

Si OUTDOORCHEF a fourni au client les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant le début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après la date à laquelle le client a reçu ces informations.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer OUTDOORCHEF Benelux B.V. Databankweg 26, 3821 AL Amersfoort, Pays-Bas, numéro de téléphone +31 765815947, numéro de fax: +31 76 5879973, adresse e-mail : webshop@outdoorchef.nl au moyen d'une déclaration claire (par ex., une lettre envoyée par la poste, par fax ou e-mail) de sa décision de se rétracter du présent contrat. Pour cela, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint mais ce n’est pas obligatoire. Le client peut également remplir et soumettre le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration claire par voie électronique sur le site web OUTDOORCHEF (www.outdoorchef.com/nl). Si le client fait usage de cette possibilité, OUTDOORCHEF envoie immédiatement au client (par ex., par e-mail) une confirmation de réception de cette rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

4.2 Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Pendant le délai de réflexion, le client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de référence est que le client n'est autorisé à manipuler et à inspecter le produit que de la manière dont il serait autorisé à le faire dans un magasin.

Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manière de manipuler le produit qui dépasse celle autorisée au paragraphe précédent.

Le client n'est pas responsable d'une réduction de la valeur du produit si OUTDOORCHEF ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

4.3. Exercice du droit de rétractation par le client et frais correspondants

Si le client exerce son droit de rétractation, il doit en informer OUTDOORCHEF dans le délai de rétractation au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière claire.

Le client doit retourner le produit ou le remettre à OUTDOORCHEF (un représentant autorisé) le plus rapidement possible, mais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe précédent. Cela n'est pas nécessaire si OUTDOORCHEF a proposé de collecter le produit elle-même. Le client a en tout cas respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
Le client doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis, à condition que cela puisse être fait dans l'état et l'emballage d'origine et conformément aux instructions raisonnables et claires d'OUTDOORCHEF.

Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au client.

Le client prend en charge les frais directs de retour du produit. Si OUTDOORCHEF n'a pas indiqué que le client devra se charger de ces frais, ou si OUTDOORCHEF indique qu'elle les prendra en charge elle-même, le client n'aura pas à s'acquitter des frais de l'envoi de retour.

Si le client exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires sont déchus en vertu de la loi

4.4 Obligations d'OUTDOORCHEF en cas de rétractation:


Si le client se rétracte du présent contrat, OUTDOORCHEF restituera au client tous les paiements reçus par OUTDOORCHEF de la part du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a choisi un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par OUTDOORCHEF), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où la notification de la rétractation du présent contrat est reçue par OUTDOORCHEF. OUTDOORCHEF procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si un moyen différent a été convenu expressément avec le client ; en aucun cas, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. OUTDOORCHEF peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu'OUTDOORCHEF ait reçu les produits ou jusqu’à ce que le client a fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le client doit retourner ou remettre les produits à OUTDOORCHEF sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le client a informé OUTDOORCHEF de sa rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

4.5 Fin de l'information sur la rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de vente à distance :

* à la livraison de marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications du client ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels ou qui ne peuvent être renvoyées en raison de leur nature ou qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date d'expiration serait dépassée,
* à la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels, à condition que vous ayez descellé les supports de données livrés.
* à la livraison de produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
à la livraison de produits qui, de par leur nature, sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après livraison.

5. PRIX D'ACHAT

OUTDOORCHEF vend les produits aux prix et conditions indiqués dans les listes de prix respectives, avec la TVA au taux légal en vigueur en sus, les prix et modèles étant toujours susceptibles de changer.

Tous les prix dans la boutique en ligne incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur et s'entendent avec les frais d'expédition en sus.

Les frais d'expédition sont indiqués dans le détail des prix dans la boutique en ligne. Le prix incluant la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur et les éventuels frais d'expédition sont également affichés dans la fenêtre de commande avant que le client n'envoie sa commande.

Si OUTDOORCHEF exécute la commande du client conformément à la section 3.1 par des livraisons partielles, le client ne prendra en charge les frais d'expédition que pour la première livraison partielle. Si des livraisons partielles sont effectuées à la demande du client, OUTDOORCHEF facturera des frais d'expédition pour chaque livraison partielle.

Si le client se rétracte de sa déclaration contractuelle de manière valable conformément à la section 4, il peut, dans les conditions légales, exiger le remboursement des frais d'expédition déjà payés au client (frais d'expédition) (voir section 4.4 «Obligations d'OUTDOORCHEF en cas de rétractation» pour les autres conséquences de la rétractation).

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du prix d'achat et des frais d'expédition peut être effectué par carte de crédit ou par d'autres méthodes de paiement acceptées par OUTDOORCHEF (PayPal, virement bancaire instantané, paiement sur compte). Le paiement a lieu au moment de la finalisation de la commande.

Si l'option «paiement sur facture» est possible, les règles suivantes s'appliquent: Le client doit payer les produits livrés dans les 30 jours suivant la date de la facture sur le compte bancaire d'OUTDOORCHEF indiqué sur la facture. Le client n'a pas le droit d'effectuer des paiements partiels et ne peut pas non plus retenir des paiements en raison de plaintes.

Le client n'a pas le droit de procéder à une remise, une compensation ou un arrêt des paiements à OUTDOORCHEF.

OUTDOORCHEF se réserve le droit de modifier les conditions de paiement à tout moment.

Si le client ne satisfait pas ses obligations correctement ou à temps, ou en cas de faillite, de suspension de paiement, de grève ou de liquidation de la société ou du client, tous les montants dus à OUTDOORCHEF seront immédiatement dus et exigibles et OUTDOORCHEF sera, sans préjudice de ses autres droits dans ce cas, en droit de facturer au client des intérêts légaux ou des intérêts commerciaux légaux sur le montant total de la facture à partir de la date de facturation par mois ou partie de mois jusqu'à la date de paiement complet. Le cas échéant, tous les frais encourus, y compris les frais administratifs d'OUTDOORCHEF, ainsi que les frais extrajudiciaires, sont à la charge du client conformément aux dispositions légales.

Si le client est en défaut de paiement immédiat de toute somme due, OUTDOORCHEF est en droit de suspendre ou de cesser immédiatement toutes les livraisons au client, sans préjudice du droit à une indemnisation complète en vertu de la loi.

OUTDOORCHEF est en droit à tout moment, même après qu'une commande ait déjà été exécutée et/ou si un avoir a été convenu avant la livraison, d'exiger du client une garantie pour ses obligations de paiement.

Le refus du client de fournir cette garantie donne à OUTDOORCHEF le droit de considérer le contrat comme dissous sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit d'OUTDOORCHEF à une indemnisation complète en vertu de la loi.

Si le client manque à une obligation, ne l'exécute pas en temps voulu ou ne l'exécute pas correctement, ainsi qu'en cas de dépôt de bilan, d'insolvabilité, de liquidation d'entreprise ou de cessation de paiement demandés ou obtenus par le client, OUTDOORCHEF a le droit de compléter ou de compléter partiellement le contrat sans retard unilatéral et sans intervention judiciaire unilatérale, ou de suspendre ou d'interrompre son exécution en tout ou en partie, sans être tenue de verser une quelconque indemnité, sans préjudice de l'un des droits d'OUTDOORCHEF

Si l'une des circonstances susmentionnées se produit chez le client, toutes les créances de OUTDOORCHEF à l'encontre du client sont immédiatement dues et exigibles, et OUTDOORCHEF a également le droit de dissoudre ou de résilier tous les autres accords avec le client sans délai et sans intervention judiciaire ; leur suspension ou leur cessation sans obligation de payer une quelconque indemnité.

7. RESPONSABILITÉ

Dans la mesure où la loi l'autorise, la responsabilité d'OUTDOORCHEF pour les défauts est à tout moment limitée au montant net de la facture des articles livrés, au moins au montant payé par l'assureur responsabilité d'OUTDOORCHEF, plus la franchise.

OUTDOORCHEF ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, y compris les dommages causés par des tiers, le manque à gagner, les dommages commerciaux, les dommages dus à une utilisation incorrecte ou inappropriée des marchandises livrées, sauf si ces dommages sont dus à une intention ou une imprudence délibérée de la part d'OUTDOORCHEF.

OUTDOORCHEF n'est responsable des caractéristiques du produit spécifiées par le client dans le cadre de sa commande que si OUTDOORCHEF les a expressément garanties par écrit.

Les écarts techniques et de conception raisonnables par rapport aux informations figurant dans les brochures, catalogues et documents écrits, ainsi que les modifications de modèle, de conception et de matière apportées au cours des progrès techniques et du développement ultérieur ne constituent pas un défaut de performance ou du produit.

La responsabilité d'OUTDOORCHEF pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sera pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus.

8. GARANTIE CONTRACTUELLE

La période de garantie et les conditions de DOA (définies ci-dessous) des différents produits sont communiquées sur le site Web d'OUTDOORCHEF à l'adresse www.outdoorchef.com et peuvent être demandées à OUTDOORCHEF par téléphone à tout moment.

Les droits de garantie sont à faire valoir par le client vis-à-vis d'OUTDOORCHEF par écrit immédiatement après leur découverte, au plus tard sous 2 mois, en remettant la carte de garantie ou le ticket de caisse. Après l'expiration du délai de 2 mois (délai de réclamation), tous les droits de garantie contre OUTDOORCHEF sont exclus. Pour les défauts évidents, reconnaissables et visibles, ce délai de réclamation commence à la réception du produit. Le client est tenu de vérifier l'absence de défauts du produit immédiatement après sa réception. Dans le cas de vices cachés, le délai de réclamation commence à courir à la découverte du vice.

Si le client n'est pas un consommateur (B2B), un produit qui ne fonctionne pas après l'achat («Dead on Arrival», «DOA») doit être retourné par le client dans les 10 jours ouvrables, en montrant la carte de garantie ou le ticket de caisse correspondant. Après l'expiration de ce délai, aucun échange ne sera effectué, mais une réparation sera effectuée. Ceci ne concerne pas les marques et les produits pour lesquels les dispositions de la DOA sont exclues. Si le client est un consommateur (B2C), la disposition DOA ne s'applique pas, car la présomption légale s'applique en sa faveur. En conséquence, il est présumé en faveur du client qu'un défaut matériel qui survient dans les six (6) mois suivant le transfert du risque du produit existait déjà au moment du transfert du risque, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature de l'article ou du défaut.

La garantie est valable à partir de la date d'achat et est accordée dans les cas suivants, sauf présence d'une condition d'exclusion :

- 12 ans sur les brûleurs en acier inoxydable*
- 12 ans sur toutes les pièces en acier inoxydable*
- 12 ans sur les pièces en aluminium moulé sous pression*
- 12 ans sur les grilles en acier inoxydable*
- 12 ans sur les brûleurs de céramique*
- 5 ans sur la boule émaillée (base et couvercle)*
- 5 ans sur une grille en fonte émaillée*
- Défauts d'émaillage uniquement avant la première utilisation
- 2 ans pour tous les autres défauts de fabrication ou de matériel

*uniquement valable en cas de rouille/brûlure pour les modèles Davos, Arosa, Lugano Evo, Dualchef

De la 6ème à la 12ème année, 50 % sur les frais de pièces détachées pour la boule émaillée / grille en fonte (hors frais de transport)

Ne sont pas considérés comme un défaut les inégalités insignifiantes pour la fonction, les différences de couleur de l'émail ou les défauts mineurs tels que les points de contact liés à la production sur le bord inférieur du couvercle ou sur les suspensions. Les écarts techniques et de conception raisonnables par rapport aux informations figurant dans les brochures, catalogues et documents écrits, ainsi que les modifications de modèle, de conception et de matière apportées au cours des progrès techniques et du développement ultérieur ne constituent pas non plus un défaut de performance ou du produit.

En cas de réclamation au titre de la garantie, OUTDOORCHEF peut, à sa seule discrétion et à son seul choix, réparer ou remplacer les pièces endommagées ou défectueuses ou remplacer le produit dans son ensemble. En cas de remplacement, OUTDOORCHEF est en droit, à sa discrétion et à son choix, de proposer au client un modèle comparable de OUTDOORCHEF, par ex., plutôt qu'un modèle plus récent. Dans la mesure où la fonctionnalité du produit n'est pas altérée par un défaut, le client peut également se voir offrir une compensation financière appropriée au lieu d'une réparation ou d'un échange/remplacement.

La garantie est en tout cas limitée à la valeur du prix d'achat du produit acheté par le client.

La garantie est exclue dans les cas suivants :

- Consommables, tels que lampes, piles, emballages, etc.
- Vices, défauts et détérioration de l'état de l'appareil causée par un accident, une mauvaise utilisation, le non-respect du mode d'emploi, le non-respect du serrage du tuyau de raccordement à vis et du régulateur de grillage, y compris le test d'étanchéité et/ou les avertissements ;
- Feu de graisse ;
- Conditions environnementales et météorologiques extrêmes/forces majeures (grêle, foudre, ouragans, tremblements de terre, tsunamis, ondes de tempête, tornades, tempêtes violentes, pluies acides et autres);
- Exposition à l'air salé et/ou à des sources de chlore telles que les piscines et les jacuzzis.
- Modification inappropriée;
- Détournement de l'utilisation prévue;
- Vandalisme/dégâts volontaires;
- Montage défectueux;
- Négligence;
- Manque d'entretien du produit/non-exécution de la maintenance régulière;
- Contaminations et dommages causés par des insectes ou des araignées (par ex., les tubes de brûleurs);
- Dommages causés par les rongeurs ou les fouines (tuyaux et autres pièces);
- Dommages dus à l'usure;
- Usure normale, en particulier des pièces d'usure générale telles que l'entonnoir, les toits de flamme, le brûleur, le thermomètre, l'allumage et la batterie, l'électrode, le câble d'allumage, le tuyau de gaz, le régulateur de pression de gaz, l'élément chauffant, le réflecteur, la feuille de protection en aluminium, la grille et le plateau de grillage ou de charbon de bois, la grille d'allumage ainsi que le bac à graisse et le plateau de charbon de bois;
- Rayures;
- Bosses;
- Dégradations de la peinture;
- Revêtements;
- Corrosion et rouille superficielle;
- Décoloration due à la chaleur;
- Dommages causés par des agents de nettoyage abrasifs et chimiques;
- Éclats et dommages aux pièces et composants recouverts de porcelaine (sauf s'il est possible de prouver que le défaut était présent avant la première utilisation);
- Les défauts et/ou dommages, dans la mesure où ils ont été causés par des interventions ou des réparations effectuées par des techniciens de service non agréés par le CO ou par l'installation de pièces de rechange d'autres fabricants;
- Les défauts et/ou dommages survenus pendant le transport vers l'acheteur, sauf si le transport a été organisé par le garant;
- Défauts et/ou dommages dus à l'usure lors d'une utilisation professionnelle à des fins commerciales (par ex., utilisation dans l'industrie hôtelière ou la restauration).
Les garanties et les clauses de non-responsabilité énoncées dans le présent accord de garantie sont exhaustives. OUTDOORCHEF n'assume aucune garantie ou responsabilité au-delà du champ d'application du présent accord de garantie.


En cas de recours à la garantie, le client doit contacter OUTDOORCHEF immédiatement. Le client doit fournir les informations suivantes et présenter des pièces justificatives lorsqu'il présente une demande de garantie :

- Reçu d'achat et certificat de garantie;
- Nom du produit avec numéro de série et numéro de pièce (à trouver sur l'autocollant de données apposé sur le produit);
- Adresse du client;
- Description du défaut.

Pendant la durée du traitement de la garantie (inspection et réparation/remplacement/remplacement éventuel), il n'existe aucune prétention contre OUTDOORCHEF pour un produit de remplacement ou toute autre compensation. L'exécution des services de garantie n'entraîne aucune prolongation ou réinitialisation de la période de garantie. Les pièces remplacées deviennent la propriété d'OUTDOORCHEF.

Le client est responsable du transport vers le centre de service clientèle d'OUTDOORCHEF aux Pays-Bas, en Belgique ou au Luxembourg (voir www.outdoorchef.com) et supporte également les frais encourus. Les retours du centre de service clientèle d'OUTDOORCHEF ne seront effectués que vers des adresses aux Pays-Bas, en Belgique et au Luxembourg.

9. APRÈS-VENTE

Les pièces de rechange internes et les pièces conductrices de gaz pour les produits sont uniquement expédiées à des centres agréés.

Si, à la demande du client, le produit doit être renvoyé sans avoir été réparé ou s'il n'y a pas de réponse à l'estimation des coûts, des frais de traitement seront facturés. Cela s'applique également à l'envoi de produits tiers.

En cas de demandes de garantie qui sont attribuables à une erreur d'utilisation de la part du client, les travaux encourus peuvent être facturés.

OUTDOORCHEF accorde une période de garantie de 6 mois sur les réparations effectuées et les pièces de rechange remplacées.

10. FORCE MAJEURE

Si pour des raisons de force majeure, notamment de guerre, d'émeutes, de catastrophes naturelles, de grèves, de perturbations opérationnelles, d'épidémies, pandémies et de mesures officielles telles que les ordres de quarantaine ou de circonstances similaires, les obligations contractuelles d'OUTDOORCHEF ne peuvent pas être remplies, ne peuvent pas être remplies à temps ou ne peuvent pas être remplies correctement, OUTDOORCHEF est libérée de son obligation d'exécution.

En cas de force majeure, OUTDOORCHEF a le droit, à sa seule discrétion, soit de suspendre l'exécution d'une commande, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en le notifiant par écrit au client et sans que celui-ci ne reçoive aucune indemnité.

OUTDOORCHEF a droit à une indemnisation pour les fournitures et services déjà fournis pour l'exécution du contrat avant que la circonstance de force majeure ne survienne.

OUTDOORCHEF peut également invoquer la force majeure si celle-ci se produit après le délai de livraison initial.

11. GARANTIE LÉGALE

Le client préserve OUTDOORCHEF de toutes les réclamations et revendications de tiers à l'encontre d'OUTDOORCHEF concernant la réparation de dommages subis ou (partiellement) subis par ce tiers suite à l'utilisation ou à l'application des marchandises livrées par OUTDOORCHEF ou en son nom. Le client est tenu d'indemniser OUTDOORCHEF pour tous les dommages à cet égard, ceci incluant les frais de défense (dans leur intégralité).

12. OBLIGATION D'INFORMATION

Le client doit dans tous les cas transmettre immédiatement à OUTDOORCHEF toutes les réclamations d'acheteurs et de tiers dont il a connaissance.

13. DROITS D'AUTEUR ET PUBLICATION DE DOCUMENTS

OUTDOORCHEF possède les droits d'auteur de toutes les images, films et textes qui sont également publiés dans la boutique en ligne OUTDOORCHEF et sur le site www.outdoorchef.com/nl. Toute utilisation des images, films et textes n'est pas autorisée sans l'accord exprès d'OUTDOORCHEF.

Le client doit remettre immédiatement à OUTDOORCHEF tous les documents de marketing, de publicité et autres reçus de la part d'OUTDOORCHEF à la première demande.


14. PUBLICITÉ

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales d'OUTDOORCHEF avec les clients professionnels et sous réserve de tout autre accord spécifique conclu avec le client professionnel (B2B):

le client doit discuter au préalable avec la direction commerciale d'OUTDOORCHEF de toutes les activités publicitaires cofinancées par OUTDOORCHEF et s'assurer qu'elles sont conformes aux derniers modèles de conception (corporate design/identity) du produit ou de la marque de produit. Sans cet accord préalable et sans la remise de copies des justificatifs, OUTDOORCHEF ne peut verser aucune subvention pour les frais de publicité. Le paiement est effectué sur présentation de la facture du client.


15. AUCUNE MODIFICATION DES PRODUITS

Cette disposition s'applique exclusivement aux relations commerciales d'OUTDOORCHEF avec les clients professionnels et sous réserve de tout autre accord spécifique conclu avec le client professionnel (B2B):

le client n'est pas autorisé à modifier les produits et les marques, noms, logos ou signes qui y sont apposés de quelque manière que ce soit.

16. PROTECTION DES DONNÉES

OUTDOORCHEF collecte, traite et utilise les données à caractère personnel du client dans le but de l'exécution du contrat, art. 6 alinéa 1 b) RGPD. Des informations détaillées à ce sujet sont indiquées dans la politique de confidentialité d'OUTDOORCHEF: www.outdoorchef.nl

17. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

La nullité de l'une des dispositions ci-dessus n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions nulles ou inefficaces sont remplacées par des dispositions efficaces qui se rapprochent le plus possible de leur objectif économique. Il en va de même en cas de lacune.

18. DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE / SERVICE D'ARBITRAGE DE L'UE POUR LE CONSOMMATUER

Le droit néerlandais s'applique à toutes les relations juridiques entre OUTDOORCHEF et le client, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si le client a passé la commande en tant que consommateur (B2C) et possède son lieu de résidence habituel dans un autre pays au moment de sa commande, l'application des dispositions légales impératives de ce pays ne sera pas affectée par le choix de loi fait ci-dessus.

Si le client est un entrepreneur (B2B) et est sis aux Pays-Bas au moment où la commande est passée, le tribunal néerlandais au siège d'OUTDOORCHEF aux Pays-Bas est compétent.

À tous autres égards, la compétence locale et internationale est régie par les dispositions légales applicables.

Service d'arbitrage de l'UE pour le consommateur: En tant qu'entreprise en ligne, OUTDOORCHEF est tenue d'orienter le client en tant que consommateur vers la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne. La Commission européenne a créé une plateforme pour le règlement en ligne des litiges. La plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. OUTDOORCHEF ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage pour les consommateurs et n'est pas tenue de le faire.

État: 01.03.2021


Les conditions de vente et de livraison en néerlandais sont disponibles ici.

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